Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le seul moyen de récupérer des points de manière volontaire et rapide, sans attendre les délais de récupération automatique. Voici ce qu'il faut savoir avant de s'inscrire.

Combien de points récupère-t-on avec un stage ?

Le stage permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond de points affecté à votre permis (12 points, ou moins en période probatoire). Si vous avez déjà 10 points, le stage ne vous fera pas dépasser votre plafond : vous récupérerez seulement 2 points.

(Article R223-8 du Code de la route)

À quelle fréquence peut-on faire un stage ?

Une fois par an maximum. Ce délai se calcule de date à date à compter du dernier stage suivi. Impossible donc d'enchaîner deux stages la même année pour maximiser la récupération de points.

Le stage est-il obligatoire dans certains cas ?

Oui. Lorsqu'une infraction entraîne le retrait d'un nombre de points égal ou supérieur au quart du plafond (soit 3 points pour un permis à 12 points) et que le conducteur est encore en période probatoire, le stage devient obligatoire et se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

En dehors de ce cas, le stage reste une démarche volontaire.

Quand faut-il envisager un stage ?

Dès que le solde descend sous 8 points, il est prudent d'envisager un stage plutôt que d'attendre d'être proche de l'invalidation. Deux raisons :

  • Le stage prend du temps à organiser (recherche de session disponible, 2 jours consécutifs à bloquer).
  • Une nouvelle infraction avant d'avoir pu faire le stage peut faire basculer le solde à zéro sans laisser de marge de manœuvre.

Comment se déroule le stage ?

Le stage dure 2 jours consécutifs, dispensé par un organisme agréé par la préfecture. À l'issue, une attestation de stage est délivrée. L'organisme la transmet à la préfecture dans un délai de 15 jours. La préfecture procède ensuite à la reconstitution du solde de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation, avec effet rétroactif au lendemain de la dernière journée de stage.

Le stage efface-t-il l'infraction ?

Non. Le stage restitue des points, mais l'infraction reste inscrite sur le relevé d'information et l'amende éventuellement due (hors cas d'obligation de stage substitutif) reste exigible, sauf disposition contraire.

Stage volontaire ou stage obligatoire suite à une décision de justice : quelle différence ?

Il existe une confusion fréquente entre : - le stage de récupération de points, volontaire, organisé à l'initiative du conducteur pour reconstituer son capital ; - le stage de sensibilisation ordonné par une juridiction (peine complémentaire ou alternative aux poursuites), qui ne restitue pas nécessairement de points de la même manière et répond à une autre logique procédurale.

En cas de doute sur votre situation, un avocat en droit routier peut clarifier ce qui s'applique à votre dossier.