Avant toute contestation, tout recours contre une invalidation, ou même simplement pour connaître son solde exact, un document est incontournable : le relevé d'information intégral, souvent abrégé RII. C'est la pièce que tout avocat en droit routier demande en premier.

Qu'est-ce que le RII ?

Le relevé d'information intégral (RII) est un document officiel délivré par le ministère de l'Intérieur qui retrace, de manière détaillée, l'historique complet des mouvements de points affectant un permis de conduire : chaque infraction ayant entraîné un retrait, la date de constatation retenue, le nombre de points retirés, ainsi que chaque récupération (automatique ou par stage).

Il se distingue du simple « solde de points » consultable en ligne, qui n'indique qu'un chiffre sans détail des mouvements.

Pourquoi ce document est-il si important ?

C'est la seule pièce qui permette de vérifier, ligne par ligne :

  • si chaque retrait de points repose sur une infraction juridiquement établie (paiement de l'amende, condamnation définitive, composition pénale) ;
  • si les délais de récupération automatique (6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans) ont été correctement appliqués ;
  • si une invalidation est réellement justifiée à la date où elle est notifiée ;
  • si une erreur matérielle (doublon, mauvaise date, infraction attribuée par erreur) a pu affecter le solde.

Sans ce document, toute contestation ou recours reste spéculatif — c'est un point de départ, pas une option.

Comment obtenir son RII gratuitement

Le relevé intégral s'obtient exclusivement sur le site officiel de l'État, gratuitement, en quelques minutes :

  1. Rendez-vous sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr, le service officiel dédié.
  2. Connectez-vous via FranceConnect, en utilisant vos identifiants impots.gouv.fr, Ameli, ou l'application France Identité.
  3. Consultez votre solde de points actuel ainsi que l'historique de vos retraits et récupérations.
  4. Téléchargez le relevé d'information intégral (RII) au format PDF.

Aucun autre site ne délivre ce document officiel gratuitement : méfiez-vous des services payants qui proposent de l'obtenir « pour vous » moyennant des frais.

Que faire une fois le RII obtenu ?

Trois cas de figure se présentent généralement :

  • Le solde correspond à ce que vous attendiez : rien à faire, mais conservez le document, il peut être utile en cas de contrôle ou de litige futur.
  • Le solde est plus bas qu'attendu ou proche de zéro : c'est le moment d'envisager un stage de récupération avant qu'une nouvelle infraction ne fasse basculer le compte à zéro.
  • Une invalidation a déjà été notifiée (lettre 48SI) ou semble imminente : le RII doit être transmis sans délai à un avocat en droit routier, qui vérifiera la régularité de chaque retrait mentionné.

Le RII est-il valable indéfiniment ?

Non. Le solde de points évolue en permanence (nouvelles infractions, récupérations automatiques). Un RII téléchargé il y a plusieurs mois peut ne plus refléter la situation actuelle. Pour toute démarche de contestation, il est recommandé de télécharger un RII récent, daté de moins de quelques semaines.