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Éditeur du site

Le site mes12points.fr est un service du cabinet YNA — dénomination sociale YAO NDOYE AVOCAT (YNA), société d'exercice de la profession d'avocat inscrite au Barreau de Paris (toque C 452), au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 930 246 442 00014, n° de TVA intracommunautaire FR62930246442.

Siège : 16 rue Spontini, 75116 Paris — Téléphone : 01 42 25 57 38 — E-mail : cabinet@ynavocat.fr

Directeur de la publication

Maître Nanan Yao, avocat associé.

Profession réglementée

Maître Nanan Yao et Maître Alioune Ndoye sont avocats inscrits au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.avocatparis.org). Le titre d'avocat a été délivré en France.

La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr).

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats de Paris auprès de [nom de l'assureur — à compléter], couvrant les prestations réalisées en France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu directement avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr.

Prestations payantes en ligne

Les paiements réalisés sur mes12points.fr (contestation et représentation au tribunal, abonnements Taxi et VTC) sont traités par Stripe Payments Europe, Limited. Le détail des conditions applicables à ces prestations figure dans nos conditions générales, communiquées avant tout paiement ; pour toute question, contactez le cabinet à cabinet@ynavocat.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet YNA est interdite.

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